Vous acceptez les chèques cadeaux dans votre établissement et vous en avez plusieurs en votre possession ?
Alors demandez leur remboursement !
Les 5 infos à savoir :
1) Ne pas encaisser des chèques périmés (date de fin de validité dépassée).
2) J’appose mon cachet commercial dans l'emplacement réservé « Cachet du magasin » au verso de chaque chèque.
3) Je conserve le numéro de série prédécoupé situé à gauche du chèque cadeau. Il peut m’être demandé en cas de litiges ou de perte de vos chèques par la Poste.
4) Je complète le formulaire de remboursement en indiquant mes coordonnées, le nombre de chèques transmis et la valeur faciale. Je date et signe le bordereau, et en conserve une copie.
5) J'envoie mon formulaire de remboursement et mes chèques cadeaux originaux en cours de validité (ne pas les agrafer entre eux) au siège de la Communauté de communes de la vallée d'Ossau, 1 avenue des Pyrénées à Arudy - 64 260
Pour la première année, l'association applique des frais de gestion de 9% TTC (l'association n'est pas assujettie à la TVA), et ce dans l'objectif de tester le projet. Ces frais seront réétudiés en début d'année 2023.
Merci de bien vouloir noter que le remboursement de vos chèques cadeaux sera effectué à la fin du mois.
Télécharger le formulaire de demande de remboursement
